Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Chloé Minet (numéro SIRET : 928 334 648 00013, située au 8 rue Duminy, 62280 Saint-Martin-Boulogne) et toute personne effectuant un achat ou réservant une prestation via le site internet.
Article 2 — Prestations et Cartes Cadeaux
Les prestations proposées sont des soins d’entretien corporel et de bien-être (Code APE 96.04Z). Les caractéristiques essentielles des prestations et cartes cadeaux sont présentées sur le site. Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d’émission et ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Article 3 — Prix et Paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Chloé Minet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la passerelle de paiement sécurisée intégrée au site ou directement à l’institut.
Article 4 — Livraison des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux électroniques sont délivrées immédiatement après validation du paiement par voie électronique (e-mail) à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de l’achat d’une carte cadeau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut
Article 6 — Annulation et Rendez-vous
Tout rendez-vous pris à l’institut peut être modifié ou annulé sans frais jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai et à l’appréciation seule de Madame Chloé Minet, le client pourra se voir refusé l’accès au salon sans motif supplémentaire.
Article 7 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise. Le médiateur sera nommé le cas échéant par Madame Chloé Minet sans l’avis de la partie adverse.